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Liste des délibérations & décisions de la CACL
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Deliberation & décision
» Page 18
Tous les types de documents
Décisions
Délibérations
Delib N. 132 – Creation SC DPO-
07/07/2023
ANNEXE 132 -Approbation Convention SC DPO_VF
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Delib N. 131 – Approbation de la strategie PCAET-COT-CRTE-
07/07/2023
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Delib N. 130 – Avenant n.2 CCT-
07/07/2023
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Delib N. 129 – Approbation de la regularisation de deplacement rdv mobilites en Martinique
07/07/2023
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Delib N. 128 – Remplacement CC demissionnaire MLPH-
07/07/2023
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Delib N. 127 – Exoneration Versement Mobilite INSTITUT PASTEUR-
07/07/2023
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Delib N. 126 – Exoneration Versement Mobilite ADPEP-
07/07/2023
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Delib N. 125 – Contrat de Partenariat DRFIP CACL – Fiabilisation bases fiscales
07/07/2023
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Delib N. 124 – DM1 – SPANC 2023-
07/07/2023
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Delib N. 123 – DM1 – ASST 2023-
07/07/2023
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