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Liste des délibérations & décisions de la CACL
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Deliberation & décision
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Décisions
Délibérations
Delib N. 68 – SUBVENTIONS PROGRAMMATION 2023 CONTRATS DE VILLE sup25K
28/04/2023
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Delib N. 67- Approbation convention de partenariat IFRJ CACL
28/04/2023
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Delib N. 66 – Approbation de la convention dobjectifs et de moyens entre le GIP EPAU et la CACL
28/04/2023
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Delib N. 65- Aquisition de bus urbains-mrok
28/04/2023
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Delib N. 64c – Approb reglement transport scolaire 2022-2023-consolidee
28/04/2023
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Delib N. 64b – Approbation modifications apportees aux statuts regie de recettes
28/04/2023
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Delib N. 64a – Approbation du dispositif d’organisation inscription-consolidee
28/04/2023
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Delib N. 63 – No Transfert N’zila
28/04/2023
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Delib N. 62 – Prefontaine
28/04/2023
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Delib N. 61 – Renf Bourg Montsinery
28/04/2023
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