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Liste des délibérations & décisions de la CACL
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Deliberation & décision
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Tous les types de documents
Décisions
Délibérations
Delib N. 18 -Taux TEOM 2023-pnok
24/03/2023
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Délib N° 17-Approb PF strategie developpement local LEADER
08/02/2023
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Délib N° 16-RPQS AEP-ASSAINISSEMENT 2021
08/02/2023
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Délib N° 15-Bilan d’exploitation de la ligne 7-mrok-pnok
08/02/2023
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Delib N° 14 – Bilan d’exploitation de la SEMOP 2020-2021
08/02/2023
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Délib N° 13 – Regularisation deplmt villes internet-mrok-pnok
08/02/2023
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Délib N° 12 – Convention CACL-BRGM-mrok ah OK-pnok
08/02/2023
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Délib N° 11 – Extension AEP Gallion-mrok ah OK -pnok
08/02/2023
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Délib N° 10 – Extension AEP Moges-mrok ah OK-pnok
08/02/2023
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Délib N° 09 – Modification du PF portique de levage-mrok-pnok
08/02/2023
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