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Liste des délibérations & décisions de la CACL
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Deliberation & décision
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Tous les types de documents
Décisions
Délibérations
Délib N° 08-Derogation au repos dominical
08/02/2023
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Delib N° 07-Journees Interco’s – Chalons-s-Saone – MODIF DELIB-pnok2
08/02/2023
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Délib N° 06-RIFSEEP-
08/02/2023
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Délib N° 05-DELEGATION DE POUVOIR DU CONSEIL AU PRESIDENT
08/02/2023
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Délib N° 04 -Approbat. convent. orientation CACL-SAGGA
08/02/2023
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Délib N° 03 -Approbat. avenant 8 convent. DSP transp ligne 7
08/02/2023
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Délib N° 02 -Rapport d’Orientation Budgetaires 2023
08/02/2023
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Délib N° 01-Rapport annuel 2022 Developpement Durable
08/02/2023
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Delib N° 211 – Regularisation deplacement carrefour des gestions durables de l’eau-
21/12/2022
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Delib N° 210 – Regularisation deplacement 36eme Congres AMORCE-
21/12/2022
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