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Liste des délibérations & décisions de la CACL
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Deliberation & décision
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Tous les types de documents
Décisions
Délibérations
Delib N° 62-Approbat° AE marche realisation magazines Agglo
09/04/2021
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Delib N° 61-Approbation AE marche COM travaux et projet TCSP
09/04/2021
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Delib N° 60-Choix du mode de gestion L7
09/04/2021
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Delib N° 59-Approbation avenant n° 4 de prolongation L7
09/04/2021
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Delib N° 58-Nomination nouveau President GAL
09/04/2021
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Delib N° 57-Mise a niveau des infrastructures informatiques de la C
09/04/2021
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Delib N° 56-bornes numeriques
09/04/2021
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Delib N° 55bis-Isolation des batiments communaux
09/04/2021
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Delib N° 54-Autoconsommation photovoltaique
09/04/2021
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Delib N° 53-Convention de mandat ISOLATION
09/04/2021
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