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Liste des délibérations & décisions de la CACL
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Deliberation & décision
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Tous les types de documents
Décisions
Délibérations
Delib N° 153 – Deplacement Journees ANEL- Grau-du-Roi – Sept. 2022-vupn – Copie
23/09/2022
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Delib N° 152 – Deplacement 82eme Congres USLH – Lyon – Sept 2022-vupn – Copie
23/09/2022
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Delib N° 151 – Regularisat° journees France Urbaine – Reims – Sept. 2022-vupn – Copie
23/09/2022
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Delib N° 150 – Journees Interco’s – Chalons-s-Saone – Sept. 2022-vupn – Copie
23/09/2022
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Delib N° 149 – Regularisat° Carrefour gestion Eaux – Rennes – Juin 2022-vupn – Copie
23/09/2022
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Delib N° 148 – Aquapret Assainissement-pnok
23/09/2022
Annexe 148 - PPI assainissement collectif
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Delib N° 147 – Aquapret Eau-pnok-attente
23/09/2022
Annexe 147 - Aqua prêt
Annexe 147 - LO eau potable
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Delib N° 146 – AIDE POuR LA REHABILITATION ANC JUILLET 2022-mrok-pnok
23/09/2022
Annexe 146 - Convention CACL-OEG modif
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Delib N° 144 – Actualisation des tarifs Port du Larivot-MROK-pnok
23/09/2022
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Delib N° 143 – Acquisition des bus urbains-mrok-pnok
23/09/2022
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